MENTIONS LÉGALES ET CGV 2019

Responsable et créateur du site: Priscilla Puzenat

Adresse: 13 Bis rue Germain de Charmoy 89000 Auxerre

Siret de l'entreprise: 839.661.097.00015

Hébergeur: WIX

Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes de prestations et produits conclus entre le client et Priscilla Puzenat, ci-dessous nommée "la photographe".

 

1 - OBJET

En réservant une prestation auprès de la photographe, le client déclare donc avoir pris connaissance des conditions générales de vente décrites ici. En cas de désaccord du client avec l'une des CGV, une dérogation écrite peut être crée avant la prestation avec consentement des deux parties.

Le client s'engage a respecter le style artistique de la photographe et son oeuvre en ayant auparavant pris connaissance de son travail, sur son site web par exemple. 

2 - TARIFS

Les tarifs en vigueur au moment de la réservation seront ceux appliqués. 

Les prix sont librement déterminés par la photographe, elle peut à tout moment les modifier sans pénalité.

Des frais de déplacement peuvent être ajoutés au prix de la prestation.

 

3 - RÉSERVATION

Toute réservation de séance n’est effective qu’à réception du devis signé ainsi qu’à réception de l'acompte demandé. 

 

4 - ACOMPTE/ANNULATION

Un acompte de 30% pour la réservation d'une prestation est demandé. Pour un mariage, des arrhes de 50% du reste de la somme globale sont aussi demandés avant la date du mariage afin de garantir à la photographe une rémunération pour sa prestation de prise de vue le jour du mariage. Le reste de la somme sera à régler à la remise des photos aux mariés.

En cas d’annulation de la prestation (avant celle-ci) par le client, l’acompte n'est pas restitué. Cependant les arrhes le sont.

En cas d'annulation de la part de la photographe (maladie, cas de force majeure...) ou en cas d'impossibilité de remettre les photographies au client (destruction ou perte involontaire des images: incendie, défaut du matériel, vol...) la photographe ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit.

Le client ne pourra prétendre qu'au remboursement des sommes perçues par la photographe ou prendre un nouveau rendez-vous si possible.

5 - DÉROULEMENT DE LA PRESTATION

Afin de faciliter le travail de la photographe le client est tenu de ne pas utiliser d'appareil photo ni d'autres moyens de prise de vue pendant la séance photo.

6 - PAIEMENTS

Les paiements acceptés sont espèces, chèques, CB via SumUP (prévenir avant la séance) ou virements.

 

7 - DÉLAI DE TRAITEMENT ET REMISE DES PHOTOS

Pour une séance photo portrait, des packshot ou un petit reportage le délai de traitement des images est d'un mois.

Pour un mariage le délai peut-être plus long selon la demande.

En cas de force majeure ou congés de la photographe le délai peut être modifié mais le client en sera tenu informé. 

Une galerie protégée par un mot de passe est mise gratuitement à disposition de chaque client. Les fichiers sélectionnés et retouchés par la photographe, uniquement, sont remis au client au format JPG, une fois l'intégralité du paiement reçu.

 8- TIRAGES, ALBUMS

Ils peuvent être remis en main propre ou par voie postale avec paiement des frais de port par le client. 

La photographe s'engage à ne remettre au client que des supports de qualité professionnel. Si le client fait faire des tirages ou autres supports par un autre laboratoire que celui proposé par la photographe, cette dernière ne peut être tenue responsable du résultat (qualité, colorimétrie ...)

9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AUTORISATION DE PUBLICATION

Les photographies et les photographes sont protégés par la loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique ainsi que par le code de la propriété intellectuelle.

Extrait: "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. "

Sauf dérogation de la part de la photographe, le client ne peut reproduire les photographies remises par la photographe que dans le cadre privé et familial. Le client ne peut se permettre de modifier ou transformer les photographies: elles sont protégées par le droit d'auteur.

En cas de publication des photographies sur les réseaux sociaux, sites web etc.. le client doit mentionner

"©Priscilla Puzenat  Œil de Chouette Photographe" sauf si le logo est déjà présent sur la photographie.

En réservant une prestation auprès de la photographe, le client l'autorise et consent (sauf dérogation préalable) à ce que la photographe puisse utiliser certaines photographies afin de faire la promotion de son activité uniquement (site web, exposition etc...) sans porter atteinte délibérément au respect et à l'image du client.

 

10 - CONSERVATION

La photographe s'engage à conserver les photographies pendant 1 an après la date de prise de vue. En cas de destruction ou de perte involontaire des fichiers (panne matériel, catastrophe naturelle, incendie, vol...) la photographe ne peut être pénalisée.

 

11 - MODIFICATION DES CGV

La photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 

Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification.

© Tous droit réservés. Nous rappelons que toutes les photos présentes sur ce site sont soumises à la loi des droits d'auteurs (art.2al. 2LDA).

Il est strictement interdit de les utiliser (art.10al.1LDA) ou de les modifier (art.11al.1let a LDA) pour un quelconque usage privé ou commercial, ni d'en faire commerce sans mon autorisation écrite.